CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application des conditions générales de vente

Le fait de contracter avec la SARL Scopespace implique l’adhésion aux conditions générales de ventes ci-dessous exposées.

Aire géographique

La vente des produits et services présentés par Scopespace est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons en France.

Produits

Les produits vendus par Scopespace ne sont pas contractuels quel que soit leur support (catalogue, site internet, etc). Ils sont présentés et décrits avec la plus grande fidélité possible en fonctions des documents établis des fournisseurs. Toutefois, la responsabilité de Scopespace ne pourrait être engagée en cas erreur.

Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits proposés. L’acquéreur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

- valider sa commande après l’avoir vérifiée,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues. Scopespace communiquera par courrier électronique une confirmation d’enregistrement de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’envoi. Scopespace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acquéreur.

Disponibilité

Les produits en stock sont immédiatement envoyés. Dans le cas contraire, l’acquéreur recevra une confirmation de commande par courrier ou courriel avec la date de livraison prévue. Les délais de livraison son donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement de Scopespace.

Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne par carte bancaire (CB/Visa ou Master Card) de façon totalement sécurisée lors de la saisie de la commande. Aucun débit n’est effectué sur le compte de l’acquéreur avant la facturation et l’envoi total ou partiel de votre commande. Le paiement par chèque, virement, ou mandat postal est également possible. Dans ce cas, la commande sera adressée à Scopespace par courrier ou par courriel. L’expédition aura lieu à réception du paiement pour les articles disponibles.

Garantie

Sauf stipulation contraire, les produits vendus par Scopespace bénéficient d’une garantie d’un an contre tout vice de fabrication. La garantie consiste à remédier sans frais au(x) défaut(s) constaté(s). Toutefois, les marchandises voyagent, à l’aller comme au retour, aux frais, risques et périls du propriétaire. La production du bon de garantie et de la facture d’achat est obligatoire.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

- le remplacement des consommables (ampoules, piles, batteries, et autres),

- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, - les produits modifiés ou réparés en dehors de notre service après-vente,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Rétractation

L’acquéreur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour des produits à Scopespace pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Réserve de propriété

Conformément à la loi 80-335 du 22 mai 1980, la SARL Scopespace conservera la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement de l’une des échéances fixées, la SARL Solarscope se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée. L’acquéreur assurera toutefois la responsabilité de la marchandise dès la livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Scopespace sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Scopespace. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Scopespace.

Juridiction

En cas de contestation, seront seuls compétents les tribunaux du siège social de Scopespace.